Accès au plan cadastral par internet
La Direction générale des impôts a ouvert un site qui permet d'accéder au plan cadastral par internet. Désormais, vous pouvez donc rechercher, consulter et commander des planches de plan.
Pour y accéder : http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
LE PLU
C’est un document général de l’ensemble des règles d’urbanisme communales.
Avec les cartes qui lui sont associées, il est l’outil de mise en œuvre de la politique urbaine.
Il précise le droit des sols et permet d’exprimer le projet de la commune sur l’ensemble de son territoire.
Il constitue un cadre de cohérence pour les différentes actions et opérations souhaitées par la collectivité dans le respect des principes définies par la loi.
Il expose également les actions envisagées en matière de transport, de paysage, d’environnement et de renouvellement urbain.
Le territoire de la commune est ainsi divisé en zones présentant la densité et les caractéristiques des constructions actuelles, les règles de constructions à respecter et le projet communal sur ces zones. Ainsi, pour toute construction, le respect des règles d’urbanisme est essentiel pour aboutir à un schéma d’aménagement cohérent.
Les zones U : urbaines
. UA : zone agglomérée
. UB : zone mixte d’habitat individuel et collectif
. UC : zone d’habitat individuel (groupé ou diffus)
. UD : domaine public des armées pour la Défense Nationale
. UE : zone banale d’activités et d’emplois
. UF : domaine public ferroviaire
Les zones N : naturelles
. NA : zone de future urbanisation à vocation principale d’habitat
. NC : zone de richesses naturelle
. ND : zone de site à protéger. Ces zones comportent des sous-divisions permettant d’affiner le schéma de la commune et de répondre au mieux aux caractéristiques réelles des terrains
